Chaque mois d'octobre, la même liste de questions arrive sur la table des élus : « Mon beau-fils vit chez nous, il a droit ? », « Je suis en CDD jusqu'en janvier, mes enfants sont invités ? », « Et ma petite-fille que j'élève ? ». Un arbre de Noël de CSE réussi commence par une réponse claire à ces questions, écrite avant l'ouverture des inscriptions. Voici les cas qui reviennent et la manière dont les comités réunionnais les tranchent.
Quelle est la règle de base ?
Le CSE fixe librement ses critères d'attribution, à une condition : ils doivent être les mêmes pour tous les salariés placés dans la même situation, sans distinction liée au type de contrat ou au temps de travail. Un critère écrit, voté en réunion et consigné au procès-verbal protège les élus de toute contestation, et il sécurise le traitement social des cadeaux, dont les conditions sont rappelées dans les cadeaux de Noël du CSE pour les enfants. En cas de doute sur un point précis, l'expert-comptable du comité ou l'URSSAF répondent, mieux que les forums.
Les enfants du conjoint et la garde alternée
C'est le cas le plus fréquent dans les familles recomposées de l'île. La pratique la plus courante est d'inviter les enfants qui vivent au foyer du salarié, qu'ils soient les siens ou ceux de son conjoint, sur simple attestation sur l'honneur ou justificatif. Pour la garde alternée, l'enfant est invité une seule fois si les deux parents travaillent dans la même entreprise, et compté chez chacun s'ils sont dans deux entreprises différentes : ce n'est pas au CSE de vérifier ce que fait l'autre employeur. La limite d'âge se règle à part, comme expliqué dans quel âge limite pour l'arbre de Noël.
Les petits-enfants, neveux et enfants gardés
La règle habituelle est de réserver la fête et les cadeaux aux enfants à la charge du salarié. Un grand-parent qui élève son petit-enfant entre dans ce cas, sur justificatif ; un grand-parent qui souhaite simplement l'emmener n'y entre pas, mais rien n'empêche le comité d'ouvrir la fête, sans le cadeau, aux enfants accompagnants. C'est un bon compromis à La Réunion, où les familles élargies sont très présentes, à condition de l'annoncer et de le compter dans les effectifs, sujet traité dans estimer le nombre de participants.
CDD, intérimaires, apprentis, temps partiel : invités ou non ?
- Les CDD et les apprentis présents dans l'effectif le jour de la fête sont invités dans les mêmes conditions que les CDI : c'est l'égalité de traitement qui s'applique ;
- Les temps partiels aussi, sans réduction du cadeau de l'enfant ;
- Les intérimaires relèvent en principe du comité de leur agence d'intérim, mais beaucoup de CSE les accueillent à la fête par courtoisie ;
- Les salariés arrivés en novembre sont le cas qui fâche : une condition d'ancienneté est possible si elle est votée et raisonnable, mais un nouvel embauché exclu de la fête de Noël commence mal. La plupart des comités choisissent d'inviter tout le monde.
Et les salariés sans enfants ?
Ils ne sont pas oubliés, ils sont traités autrement : la fête peut leur être ouverte, et le comité prévoit souvent une contrepartie pour eux. Les solutions qui marchent sont dans les salariés sans enfants et l'arbre de Noël, et les parents présents ont aussi leur programme, décrit dans occuper les parents pendant la fête.
Comment écrire et communiquer la règle ?
Une demi-page, votée, jointe à l'invitation et au formulaire d'inscription : qui est invité, quels enfants reçoivent un cadeau, jusqu'à quel âge, quel justificatif fournir, et la date limite. Une règle publiée à l'avance ne froisse personne ; une règle découverte le jour J, devant le sapin, fâche pour l'année. La méthode d'inscription est détaillée dans gérer les inscriptions et la liste des enfants, et l'ensemble des obligations du comité dans le guide événementiel du CSE. Pour les animations qui accueillent tous ces enfants, nos confrères détaillent les formats dans les animations de Noël pour les enfants du personnel.
Vous préparez votre arbre de Noël et vous voulez une fête où chaque famille sait à quoi s'attendre ? Dites-nous la date, le bassin et le nombre d'enfants : nous vous renvoyons un déroulé et un devis clair sous 24 h. Romain répond au 06 93 81 78 82. Toutes nos formules sont sur l'accueil du site Noël d'entreprise.